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Déliberation

Signature d’une convention avec la SARL Studio Galande l’attribution d’une subvention de fonctionnement au cinéma Studio Galande. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 SG 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Studio Galande ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la SARL Studio Galande, 42, rue Galande (5e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l?année.

Art. 2.- Pour l?année 2009, une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à la SARL Studio Galande.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, chapitre 65, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.