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Déliberation

DPVI 35 - Signature d’une convention annuelle avec l’”Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DJS 285]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivant ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? 24, rue Polonceau (18e) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission, et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? (D01582/2009_02535) 24, rue Polonceau (18e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 45.000 euros est attribuée à l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? 24, rue Polonceau (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante :

- 35.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? (2009_02535),

- 10.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers? (2009_02846).