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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’association des exploitants de Bercy Village Fonds Marketing, pour l’organisation de l’édition 2009 du Festival de l’Oh ! M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 SG 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris

Siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément le projet de partenariat entre la Ville de Paris et l?association des exploitants de Bercy Village pour l?organisation de l?édition 2009 du Festival de l?Oh ! et lui demande l?autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et l?association des exploitants de Bercy Village dans le cadre de l?édition 2009 du Festival de l?Oh ! est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, la convention de partenariat entre la Ville de Paris et l?association des exploitants de Bercy Village.