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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant n°1 au marché de travaux signé avec le groupement conjoint constitué par la société RENOVER, titulaire mandataire, et la société M.T.i.i., cotraitante pour la réalisation des travaux de restructuration de l’ensemble du bâtiment administratif, 8 rue de Citeaux et 47 boulevard Diderot (12ème). Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPA 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération DPA 2007 049 en date des 12 et 13 février 2007, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration de l?ensemble du bâtiment administratif 8, rue de Citeaux et 47, boulevard Diderot (12ème) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 28 octobre 2008 relatif à l?avenant n°1 au marché de travaux n° 07/26-075 signé avec le groupement conjoint constitué par la société RENOVER, titulaire mandataire, et la société M.T.i.i., cotraitante pour la réalisation des travaux de restructuration de l?ensemble du bâtiment administratif, 8 rue de Citeaux et 47 boulevard Diderot 12ème ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire l?avenant n°1 susvisé, ayant pour objet d?augmenter le coût et le délai de réalisation du marché de travaux ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 07/26-075 signé avec le groupement conjoint constitué par la société RENOVER, titulaire mandataire, et la société M.T.i.i., cotraitante relatif à la réalisation de travaux de restructuration de l?ensemble du bâtiment administratif 8, rue de Citeaux et 47, boulevard Diderot (12ème), portant le montant du marché de 3.176.530,70 euros TTC à 3.365.692,60 euros TTC, valeur janvier 2007 (mois M0), soit 3.507.982,63 euros TTC en valeur finale estimée et le délai d?exécution de 7 à 13 mois, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2. - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 13300-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.