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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux de mise en conformité des installations électriques dans divers établissements scolaires du 13ème arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPA 169]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la saisine du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 24 avril 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de mise en conformité des installations électriques dans divers établissements scolaires du 13ème arrondissement et les modalités de passation du marché de travaux ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques dans divers établissements scolaires du 13e arrondissement :

- Groupe Scolaire, 88 rue de la Glacière

- Ecole Maternelle, 5 rue Simone Weil

- Groupe Scolaire, 38 rue Vandrezanne

- Ecole Polyvalente 10, rue Balanchine

- Groupe Scolaire 53, rue Baudricourt

- Groupe Scolaire 31, rue du Château des Rentiers

- Ecole Maternelle 103, rue du Château des Rentiers

- Ecole Elémentaire 33, place Jeanne d?Arc

- Groupe Scolaire 51, Porte d?Ivry

- Ecole Maternelle 15, rue Domrémy

- Groupe scolaire 47, avenue d?Ivry

- Groupe Scolaire 64/70, rue Dunois

- Groupe Scolaire 9, rue Franc Nohain

- Groupe Scolaire 5/7, rue de la Providence

- Ecole Maternelle 29, rue des Longues Raies

- Ecole Maternelle 4 bis, avenue de Choisy

- Ecole Elémentaire 11/15, rue Pierre Gourdault.

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Art.3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000 99 020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art.5.- Il sera constaté une recette de 14 200 euros correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 213, mission 80000 99 020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.