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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant au bail emphytéotique consenti à la Foncière Habitat et Humanisme, portant location des lots domaniaux dépendant des immeubles en copropriété situés 26, rue du Rendez-Vous (12ème), 2-2bis, cité Debergue (12ème) et 127-129, rue Castagnary (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DLH 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14 ;

Vu la délibération 2005 DLH 333-2° des 12, 13 et 14 décembre 2005 autorisant la conclusion avec la Foncière Habitat et Humanisme d?un bail emphytéotique portant location des lots domaniaux dépendant des immeubles en copropriété situés 26, rue du Rendez-Vous (12ème), 2-2bis, cité Debergue (12ème) et 127-129, rue Castagnary (15ème) ;

Vu la délibération 2006 DLH-DU-DF 258 des 11, 12 et 13 décembre 2006 autorisant l?acquisition de deux lots, lot 63, issu du W.C. commun et lot 64, issu d?une partie du palier commun dans l?immeuble en copropriété situé 26, rue du Rendez-Vous (12ème) ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément un avenant au bail emphytéotique portant location au profit de la Foncière Habitat et Humanisme des lots domaniaux dépendant de l?immeuble en copropriété situé 26, rue du Rendez-Vous (12ème) ;

Vu l?avis des services de France Domaine ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 12ème arrondissement en date du 21 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la présente délibération sera transmise au représentant de l?Etat dans le Département, avec la Foncière Habitat et Humanisme un avenant au bail emphytéotique portant location des lots domaniaux dépendant de l?immeuble en copropriété situé 26, rue du Rendez-Vous (12ème).

Art. 2.- La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :

- les lots de copropriété n° 63 et 64, dépendant de l?immeuble sis 26, rue du Rendez-Vous (12ème) seront incorporés à l?assiette du bail ;

- toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement.