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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché article 30 relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9-11, rue Erlanger (16e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DFPE 275]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la délibération du Conseil du 16ème arrondissement,en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 16ème arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009, autorisant M. le Maire de Paris à lancer un marché article 30 relatif à la gestion d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 9-11 rue Erlanger (16ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché de service public pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 9-11, rue Erlanger (16ème).

Art. 2.- La prestation correspondante fera l?objet d?une procédure selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés publics, avec publicité et mise en concurrence préalables.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 à 2014 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.