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Déliberation

Subventions à quatre associations du 12e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DJS 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives du 12ème arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.300 euros est attribuée pour l?année 2009 à l?association ?Reuilly Nation Sports? - (n°D09895 / 2009_00364) - chez M. Mme Casenave, 3, rue Paul Crampel (12ème).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.200 euros est attribuée pour l?année 2009 à l?association La Camillienne Sports 12ème (n°D07878 / 2009_00369) - 12, rue des Meuniers (12ème).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2009 à l?association Union Athlétique du Chantier - (n°D02580 / 2009_01149) -24, rue Hénard (12ème).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.900 euros est attribuée pour l?année 2009 à l?association Tennis Club du XII Bercy - (n°D02064 / 2009_00583) 68, boulevard Poniatowski (12ème).

Art. 5.- La dépense correspondante, d?un montant total de 35.400 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.