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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement attribuée à l’association “Médecins du Monde”, pour son “programme d’amélioration de la santé des enfants des rues, de lutte contre les IST et le VIH/SIDA, de prise en charge de la santé de la reproduction et de protection des filles des rues dans 3 districts de Kinshasa”, en République Démocratique du Congo. - Signature d’une convention pour l’attribution de cette subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 SGRI 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement attribuée à l?association ?Médecins du Monde?, pour son ?programme d?amélioration de la santé des enfants des rues, de lutte contre les IST et le VIH/SIDA, de prise en charge de la santé de la reproduction et de protection des filles des rues dans 3 districts de Kinshasa?, en République Démocratique du Congo ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 225.000 euros est attribuée à l?association Médecins du Monde (n° Dossier 2009-; n° Tiers n° D05866), sise 62 rue Marcadet (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Médecins du Monde la convention fixant les modalités d?attribution de cette subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, centre financier 07, fonds 120, chapitre 65, fonction V048, nature 657483.