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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de la convention relative au plan Paris lecture entre la Ville de Paris et le Rectorat de l’Académie de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DASCO 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention relative au Plan Paris- Lecture ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Rectorat de l?Académie de Paris une convention dont le texte est joint à la présente délibération.