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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de deux avenants aux lots n°2 et 5 du marché de fourniture et pose de matériels sportifs lourds (27.01) et fourniture de petits matériels sportifs (27.71) destinés à divers établissements de la Ville de Paris passés avec les sociétés Camma Sport et Ag Plus. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DJS 217]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire deux avenants aux marchés sur appel d?offres concernant la fourniture et pose de matériels sportifs lourds (27.01) et la fourniture de petits matériels sportifs (27.71) destinés à divers établissements de la Ville de Paris (lots n°2 et 5) et de signer les avenants correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe des avenants aux lots n°2 et 5 du marché sur appel d?offres concernant la fourniture et pose de matériels sportifs lourds (27.01) et fourniture de petits matériels sportifs (27.71) destinés à divers établissements de la Ville de Paris.

Art.2.- Sont approuvés les avenants dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les dits avenants.