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Mai 2009
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Déliberation

Subvention à l’association “18 en scènes”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DDEE 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009.par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?18 en scène? prévoyant l?attribution de la subvention mentionnée à l?article 2 de cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - à passer entre la Ville de Paris et l?association ?18 en scènes? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2. - Une subvention d?un montant de 25 000 euros est attribuée à l?association ?18 en scènes? sise 2, rue André Messager 75018 Paris (n° tiers D02717).

Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.