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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par la SAS GUCCI FRANCE, domiciliée 7 rue Léonce Reynaud à Paris 16ème, dans le cadre d’une vente privée qui aura lieu le dimanche 17 mai 2009, à la Porte de Versailles - Pavillon 8 - à Paris 15ème. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DDEE 127]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?article L.3132-20 nouveau du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS GUCCI FRANCE, domiciliée 7 rue Léonce Reynaud à Paris 16ème, dans le cadre d?une vente privée qui aura lieu le dimanche 17 mai 2009, à la Porte de Versailles - Pavillon 8 - (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Emet un avis :

Article premier. - Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS GUCCI FRANCE, domiciliée 7 rue Léonce Reynaud à Paris 16ème, dans le cadre d?une vente privée qui aura lieu le dimanche 17 mai 2009, à la Porte de Versailles Pavillon 8 - à Paris 15ème.

Art. 2. - Copie du présent avis sera adressée à Monsieur le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.