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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de la convention 2009 avec l’association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DDEE 110]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L .2511-1 et suivants ;

Vu la délibération votée le 24 et 25 novembre 2008 parle Conseil de Paris approuvant la création de l?association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai ;

Vu la délibération votée le 15,16 et 17 décembre 2008 approuvant le versement de subventions à l?association ?PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai? chargée de préparer, la représentation de la Ville de Paris, de la Région d?Ile-de-France et de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris à l?Exposition Universelle de Shanghai en 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M le Maire de Paris lui propose de signer la convention 2009 avec l?association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai, qui a son siége social à la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris, 17 avenue de Friedland,75008 Paris.

Art. 2. - Une subvention de fonctionnement de 500 000 euros est attribuée à l?association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai au titre de l?année 2009.

Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, fonction 90, chapitre 65, nature 6574, mission 401 (VF 55 07).