Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la mise en place d’une évaluation du dispositif du RSA à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 V. 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Le dispositif du RSA sera mis en place dans le département de Paris à compter de juin 2009.

Les expérimentations du RSA préalables à sa mise en oeuvre au niveau national n?ont pas permis de lever les doutes sérieux sur la capacité de cette mesure à mener les allocataires vers une situation d?insertion durable.

De plus, le financement de cette mesure est réalisé par un prélèvement sur l?épargne qui risque de fragiliser le pouvoir d?achat des classes moyennes et exonèrera les plus riches des contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal.

En outre, la mise en place du RSA entraînera un afflux considérable de dossiers à instruire par les Caisses d?allocations familiales et Pôle Emploi, alors que ces organismes souffrent déjà d?un manque dramatique de personnels.

Quant aux allocataires eux-mêmes, ils perdront le bénéfice de droits connexes comme l?exonération de la taxe d?habitation et de la redevance audiovisuelle, ainsi que l?affiliation automatique à la CMU complémentaire, en échange d?un complément de revenus faible et aléatoire.

Face aux effets pervers de ce dispositif qu?il est dans l?obligation légale de mettre en oeuvre, le Département gagnerait à réaliser une évaluation régulière de ses conséquences sur ceux qui en bénéficient.

C?est pourquoi, sur proposition de Ian Brossat, des élus du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris,

Emet le v?u :

que le Président du Conseil Général prévoie une évaluation de ce dispositif qui serait présentée aux Conseillers de Paris un an après sa mise en oeuvre.