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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SA Les Ecrans de Paris pour les cinémas l’Arlequin (6e), l’Escurial (13e), le Majestic Bastille (11e) et le Reflet Médicis (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 SG 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SA Les Ecrans de Paris, dont le siège social est situé 30 avenue Marceau (8e), au titre de la politique cinématographique effectuée tout au long de l?année pour les cinémas l?Arlequin (6e), l?Escurial (13e), le Majestic Bastille (11e) et le Reflet Médicis (5e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SA Les Ecrans de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 57.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et ultérieurs, rubrique 314, chapitre 65, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?, sous réserve de la décision de financement.