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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Jet Chef en règlement de prestations complémentaires de la société Jet Chef. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 SG 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2008 DF 56 relative au budget primitif 2009 de la ville de Paris ;

Vu l?arrêté du 1er juillet 2003 créant la délégation générale à l?événementiel et au protocole ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Jet Chef relatif aux prestations complémentaires exécutées par la société Jet Chef pour les réceptions organisées à l?Hôtel de Ville ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Approuve le principe d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Jet Chef relatif au règlement des prestations complémentaires exécutées par la société Jet Chef pour les réceptions organisées à l?Hôtel de Ville, pour un montant de onze mille deux cent cinq euros toutes taxes comprises.

Art. 2.- Approuve les modalités du contrat de transaction, joint à la présente délibération.

Art. 3.- Autorise M. le Maire de Paris à signer le contrat.

Art. 4.- Impute la dépense correspondante à ce contrat sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, centre financier 11 (Délégation Générale à l?Événementiel et au Protocole), fonction 020, chapitre 011, nature 6232 (fêtes et cérémonies) pour 5.105,27 euros et nature 6257 (réceptions) pour 6.099,73 euros.