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Septembre 2002
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73 - 2002, DLH 57 - Déclassement d'un bâtiment communal situé 75, avenue de Versailles (16e) et autorisation de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 57 relatif au déclassement d'un bâtiment communal situé au 75, avenue de Versailles dans le 7e, et relatif à l'autorisation de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, je serai rapide, comme d'ailleurs le projet de délibération qui est très court. Il ne nous apprend pas grand chose si ce n'est qu'il s'agit là d'un déclassement du domaine public d'un bâtiment dans le 16e arrondissement.
Or si on reste sur les problèmes de manque de locaux notamment pour le tissu associatif et de surcroît pour les acteurs culturels, on va donc là donner l'occasion de se retirer et d'avoir un local qui pourrait permettre justement de reloger un certain nombre d'associations de Paris. C'est le premier point.
Le deuxième point, comme je viens de le dire, c'est que nous n'avons aucun renseignement sur l'association qui va occuper ce terrain.
En ce qui concerne ce local, nous avons appris que le bail avait été signé le 1er mars 2001, justement avant par conséquent l'arrivée de notre nouvelle majorité, ce qui est quand même un peu cavalier pour l'ancienne majorité, d'avoir signé un bail juste avant que nous arrivions.
Nous n'avons aucun renseignement sur l'association et encore moins sur la compagnie théâtrale. C'est pour ces deux raisons, que nous allons voter contre.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne maintenant la parole à M. Gérard LEBAN.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Madame le Maire.
Je serai bref également. J'interviens au nom des groupes "R.P.R.", "D.L.I." et "E.P.P.". Nous sommes, bien entendu, parfaitement d'accord pour le déclassement de ce bâtiment.
Il s'agit de permettre à l'association "Ava Chalom", de créer une petite parcelle de l'emprise... pour en faire un espace culturel et cultuel.
Un bail a été signé le 1er mars 2002 avec l'association pour une durée de 12 ans, qui prendra effet à la libération des lieux.
L'association souhaitait un bail de 25 ans, pour amortir ces très lourds investissements. Je voulais simplement que soit actée l'assurance que nous a donnée hier le Maire de Paris, de faire le maximum pour donner satisfaction à l'association en lui assurant qu'elle pourra aller jusqu'au bout de son opération et que si le bail de 25 ans ne peut être signé ou revu, au moins l'association sera protégée pour la durée de ces investissements.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole pour la réponse.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Ce projet de délibération, effectivement, pose quelques interrogations. Il faut retenir une chose : le bail a été signé le 1er mars 2001. Il se trouve que la signature de la Ville, nous la respectons.
Nous avons essayé de discuter avec l'association pour voir comment nous pourrions limiter l'emprise potentielle pour pouvoir permettre de dégager des espaces et notamment pour faire des constructions de logements sociaux.
En ce qui concerne la troupe théâtrale qui stockait son matériel en accord avec l'association qui va prendre le local. Une solution a été, me semble-t-il, trouvée pour permettre à cette structure, le théâtre des Champs, de stocker dans un autre lieu, dans un autre cadre, le matériel qui est entreposé.
Je pense qu'il est de tradition d'avoir un bail de location de 12 ans par la Ville et nous ne pouvons pas aller au-delà. Bien évidemment, dans l'esprit, à partir du moment où une acceptation de ce type est faite, on peut bien comprendre que la situation ne sera plus pérenne au-delà des 12 ans. Je pense que l'association doit le comprendre.
Je n'en dirai pas plus et je vous demande de bien vouloir accepter le projet de délibération qui nous est proposé.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 57.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DLH 57).