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Déliberation

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein du Comité parisien d’éthique funéraire.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 R. 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 28 avril 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein du Comité parisien d?éthique funéraire :

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, présidente, en remplacement de Mme Marinette BACHE, désignée le 21 avril 2008, démissionnaire.