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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition en état de futur achèvement auprès de la RIVP d’une école et de ses 2 logements de fonction, dans un ensemble immobilier projeté sur le lot M9C dans la ZAC “Paris Rive Gauche” (13ème). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DU 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de division en volumes établi par le cabinet Roulleau-Huck en juin 2008 ;

Vu l?offre de la RIVP du 23 décembre 2008 ;

Vu le projet de protocole d?accord en date du 24 décembre 2008 ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 19 mars 2009 ;

Considérant que l?acquisition par la Ville de Paris des volumes à usage d?école et de logements de fonction vendus en l?état futur d?achèvement par la RIVP permettra la réalisation d?un équipement public destiné à répondre aux besoins en équipement scolaire de ce secteur du 13ème arrondissement ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?acquisition en l?état futur d?achèvement des lots de volumes représentant une école polyvalente de 9 classes d?une SHON d?environ 2 640,30 m², ainsi que les logements de fonction de 85 m² environ, dans un ensemble immobilier projeté sur le lot M9C dans la ZAC ? Paris Rive Gauche ? (13ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13ème arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?accord tripartite ci-joint avec la RIVP et la SEMAPA, prévoyant les modalités de signature du contrat d?acquisition en VEFA par la Ville de Paris auprès de la RIVP, des lots de volumes représentant une école polyvalente de 9 classes d?une SHON d?environ 2 640,30 m², ainsi que des deux logements de fonction de 85 m² environ, dans un ensemble immobilier projeté sur le lot M9C dans la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13ème).

Art. 2.- La dépense évaluée à 3 049 496 euros TTC correspondant à la part foncière et aux 2 logements de fonction sera imputée sur l?opération compte foncier, rubrique 8249, article 2313, mission 90006-99, activité 180, individualisation n°09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et/ou exercices ultérieurs, sous réserve de financement.

Art. 3.- La dépense évaluée à 11 921 661 euros TTC correspondant à la part des travaux sera imputée sur la rubrique 211, article 2313, mission 80000-99, activité 010, individualisation n°08V00623 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et/ou exercices ultérieurs, sous réserve de financement.

Le montant d?acquisition en VEFA de 14 971 157 euros TTC n?est pas révisable.

Le paiement sera effectué en 5 versements sur différents exercices comptables :

40% à la signature de l?acte de VEFA ;

30% à l?achèvement des fondations ;

15% à l?achèvement du gros ?uvre de l?école ;

5% à la mise hors d?eau/ hors d?air ;

10% à la livraison.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.