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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’ASSOCIATION DES COMMERCANTS POUR L’ANIMATION DE LA PLACE DES FETES (ACPF) (19ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DDEE 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?ASSOCIATION DES COMMERCANTS POUR L?ANIMATION DE LA PLACE DES FETES (ACPF) (19ème) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention de 14 000 euros est attribuée à l?ASSOCIATION DES COMMERCANTS POUR L?ANIMATION DE LA PLACE DES FETES (ACPF) sise 10, rue Augustin Thierry à Paris 19ème (D02042 - 2009_02569) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 22 873,44 euros.

Art. 2. - La dépense correspondante, d?un montant de 14 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.