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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Le Trempoline” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la structure multi-accueil “Le Trempoline” (5e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DFPE 241]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°1 à la convention avec l?association gestionnaire de la structure multi-accueil ?Le Trempoline? située 31, rue Claude Bernard (5e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 267.886 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Le Trempoline? (D06855) ayant son siège social 31, rue Claude Bernard (5e), un avenant n°1 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 267.886 euros est allouée à l?association ?Le Trempoline? pour le fonctionnement de la structure multi-accueil ?Le Trempoline? située 31, rue Claude Bernard (5e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.