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Mai 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l’association “programme Solidarité-Eau”. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPE 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec l?association ?programme Solidarité-Eau? (pS-Eau) pour l?exposition ?Envie d?oasis? ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?programme Solidarité-Eau? (pS-Eau) pour l?exposition ?Envie d?oasis?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6281 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, pour 2009.