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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission d’appel d’offres du groupement de commande constitué entre la Ville de Paris et la Communauté d’agglomération de Plaine Commune pour la réalisation d’études conjointes.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 R. 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DU 21, en date des 11 et 12 mai 2009, portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Paris et la Communauté d?agglomération de Plaine Commune pour la réalisation d?études conjointes ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 28 avril 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission d?appel d?offres du groupement de commande constitué entre la Ville de Paris et la Communauté d?agglomération de Plaine Commune pour la réalisation d?études conjointes :

Titulaire :

Mme Camille MONTACIE.

Suppléant :

M. Julien BARGETON.