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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 29 - Signature d’une convention avec l’association “Croix Rouge Française” (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DASES 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 180.000 euros à l?association ?Croix-Rouge Française?, 98, rue Didot (14e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 25111-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Croix-Rouge Française? (D00477) 98 rue Didot (14e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération fixant à 180.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?année 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le domaine fonctionnel V048 (Relations Internationales), chapitre 65, nature 657483, ligne VF07002 du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2009 et des exercices suivants sous réserve de financement.