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Déliberation

Signature des marchés de travaux relatifs à la fourniture et pose de mobiliers spécifiques attribués dans le cadre de l’opération de création d’un centre des arts numériques et des musiques actuelles dans l’ancien théâtre de la Gaîté Lyrique (3e) : lot 10 A “Eclaireuses” et lot 10 B “Ruban Numérique”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPA 209]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DPA 226 en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux d?aménagement d?un centre dédié aux musiques actuelles et à l?art interactif dans l?ancien théâtre de la Gaîté Lyrique, ainsi que les modalités de passation des marchés de définition simultanés correspondants ;

Vu la délibération 2004 DPA 79 en date des 2 et 3 février 2004 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre à l?issue des trois marchés de définition simultanés et à déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondantes ;

Vu la délibération 2005 DPA 164 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26057 signé avec l?équipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associée à Jean-Paul Chabert, OTH bâtiments, Acoustique Tisseyre, Lucigny-Talhouet et associés, Cabinet Casso et Pro-développement ;

Vu la délibération 2005 DPA 215 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a soumis à son approbation le principe de réalisation des travaux principaux relatifs à la création d?un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques situé au théâtre de la Gaîté Lyrique sis 3 bis rue Papin (3e) et les modalités de passation des 11 marchés séparés de travaux correspondant ;

Vu la délibération 2006 DPA 124 en date du 3 et 4 avril 2006 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26057 signé avec l?équipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associée à Jean-Paul Chabert, OTH bâtiments, Lucigny-Talhouet et associés, Cabinet Casso et Pro-développement ;

Vu la délibération 2007 DPA 105 en date du 14 mai 2007 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 2 au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé n° 04/26-050 signé avec la société ARIA, ainsi qu?à résilier le marché relatif à la mission d?OPC n° 04/26-322 signé avec la société CICAD ainsi que le principe et les modalités de consultation d?un nouveau marché complémentaire d?OPC ;

Vu la délibération 2007 DPA 251 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Conseil de Paris a autorisé la résiliation du marché relatif à la mission de SPS n° 04/26-050 signé avec la société ARIA ainsi que le principe et les modalités de consultation d?un nouveau marché complémentaire de SPS ;

Vu la délibération 2008 DPA 200 en date des 7 et 8 juillet par lequel le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 04/26057 signé avec l?équipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associée à Jean-Paul Chabert, OTH bâtiments, Lamoureux Acoustics Eurl, Lucigny-Talhouet et associés, Cabinet Casso et Pro-développement ;

Vu la délibération 2008 DPA 253 en date des 29 et 30 septembre 2008 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec la société EIFFAGE Construction Val de Seine, représenté par M. Philippe CONTENT et approuvant les modalités de passation de deux marchés de travaux relatifs à la fourniture et pose de mobiliers spécifiques ;

Vu la décision d?attribution de la Commission Interne des Marchés de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture du 5 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer les deux marchés de travaux relatifs à la fourniture et pose de mobiliers spécifiques : lot 10 A ?Eclaireuses? et lot 10 B ?Ruban numérique? ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d?engagement et leurs annexes relatifs aux marchés susvisés, joints à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les deux marchés de travaux relatifs à la fourniture et pose de mobiliers spécifiques : lot 10 A ?Eclaireuses? et lot 10 B ?Ruban numérique? avec la société CASSINA.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 4.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 33, mission 40000-99-10 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.