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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 8 février 1993 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 977]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 7 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 8 février 1993 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 8 février 1993 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain, ledit avenant ayant pour objet de définir les 4 thèmes d'études prévus.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 330.000 F T.T.C., sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.