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Déliberation

Subventions à deux associations du 13e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DJS 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives localisées dans le 13ème arrondissement ;

Vu la saisine du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 24 avril 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée pour l?année 2009 au ?Stade Olympique de Paris? (n°D02736/2009_00181), 21, rue des Malmaisons (13ème).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée pour l?année 2009 au ?Cenvint Paris 13? (n°X00878/2009_00849), - 4, rue Simone Weil (13ème).

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant total de 25.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.