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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées” (GENEPI) pour l’attribution d’une subvention. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DASCO 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarcérées? (GENEPI), et la signature de la convention sur projets correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Didier Guillot au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention de 25 000 euros est accordée à l?association Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI) (N° ASTRE D06938 / 2009_02546), sise 12, rue Charles Fourier 75013 PARIS ;

Art. 2. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention sur projets dont le texte est joint à la présente délibération ;

Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF80012 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.