Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché de conception, de construction et d’exploitation pour la mise en place d’un système de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles (17e), sur procédure de dialogue compétitif. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPE 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché de conception, de construction et d?exploitation pour la mise en place d?un système de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles (17e), sur procédure de dialogue compétitif ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché de conception, de construction et d?exploitation d?un système de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles (17e), sur procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 40 et 67 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Est approuvé le règlement de la consultation pour la sélection des candidatures.

Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1°, 53, 65, 66 et 67 du Code des marchés publics, dans le cas où seules des offres finales irrégulières ou inacceptables étaient proposées, ou si aucune offre finale n?était remise et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait du recours à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009, AP 03951, chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2315, fonction 8, rubrique 812 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement, et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2014, mission 460, chapitre 011, nature 611, fonction 8, rubrique 812 et aux mêmes chapitre et nature du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.