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Mai 2009
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Déliberation

Subvention - Fonds du Maire - à l’association “Comité Municipal d’Animation et d’Action Sociale du 1er. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DDATC 47]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 1er? ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée pour l?exercice 2009 à l?association ?Comité Municipal d?Animation et d?Action Sociale? (D00604), dont le siège social est situé 4 place du Louvre (1er).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 1er arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.