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Mai 2009
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “R.S.I. La Ressource” (17e) pour l’attribution d’une subvention.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DJS 288]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?R.S.I. La Ressource?, 45, rue Berzelius, (17e) et lui demande l?autorisation de signer la convention annuelle ;

Sur le rapport présenté par MM. Jean VUILLERMOZ et Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?R.S.I. La Ressource? (D03009/ 2009_00712 et 2009_03063) 45, rue Berzelius (17e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 22.000 euros est attribuée à l?association ?R.S.I. La Ressource?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante :

- 20.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?,

- 2.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?.