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Mai 2009
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Déliberation

Vœu relatif à la présentation du dispositif d’installation de caméras de vidéo protection parisien par la Préfecture de police.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 V. 163]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La Préfecture de police a présenté un dispositif d?installation de caméras de vidéo protection parisien. A l?occasion de la présentation de ce dispositif, nous rappelons que les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés se sont engagés à soutenir le développement de la vidéo protection dans les lieux les plus sensibles, les équipements municipaux (squares, stades?) sur la base du nombre de faits constatés en matière de délinquance et dans le respect strict des libertés individuelles. Nous rappelons en outre que le respect des libertés publiques est un impératif, que la recherche d?un équilibre entre liberté et sécurité une exigence qui doit guider toutes installation de caméras.

C?est pourquoi, nous souscrivons pleinement aux prescriptions inscrites dans la Charte d?Ethique de la Vidéo protection à Paris qui s?appuie sur la Convention européenne des Droits de l?Homme et des Libertés Fondamentales, affirmant le droit au respect de la vie privée, la liberté de réunion et d?association et disposant que l?installation de caméras concilie de manière proportionnée l?objectif de sécurité publique avec le respect des libertés publiques et individuelles?.

Ce dispositif doit conduire au renforcement de la police de proximité, des moyens de prévention menés par les acteurs éducatifs, sanitaires et sociaux de l?arrondissement, ainsi qu?à une amélioration de la sécurité routière.

En conséquence, sur la proposition de M. Daniel VAILLANT, Mme Frédérique CALANDRA et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

-Que le Préfet de police s?engage à consulter les Maires d?arrondissement quant à l?implantation de caméras de vidéo protection aux abords des sites les plus sensibles, structures associatives d?accompagnement social, sanitaire ou de loisirs, ce qui aurait des effets contreproductifs sur la prise en charge en matière de soin ou d?accompagnement social, qui est une priorité de nos politiques sociales à Paris.