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Mai 2009
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Déliberation

Vœu relatif à la gestion des terres cédées par la Ville de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 V. 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant la pertinence du développement de l?agriculture biologique, conforme avec les orientations régionales, nationales et européennes (SDRIF, Grenelle de l?environnement, programme LEADER) auxquelles la Ville de Paris souscrit pleinement, notamment pour :

- combler le retard de la Région Ile-de-France en la matière: seuls 0.78% des surfaces agricoles franciliennes sont dévolues à l?agriculture bio, ce qui est très largement insuffisant pour répondre à la demande, en forte augmentation, des Franciliens et que les dispositions de la loi dite ?Grenelle de l?environnement? fixent un objectif de 6% de la surface agricole utile dévolues à l?agriculture bio à l?horizon 2012, et 20% en 2020 ;

- réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport des marchandises en favorisant le développement des circuits courts entre producteur et consommateur, en particulier en matière alimentaire et agricole ;

Considérant l?urgence à agir contre le dérèglement climatique, et à adapter le territoire francilien à ses conséquences ;

Considérant les réflexions et propositions élaborées dans le cadre de la consultation internationale sur le Grand Pari de l?agglomération parisienne, qui devront contribuer à nourrir les orientations que se donnent les pouvoirs publics en la matière ;

Considérant que la Ville de Paris respecte les engagements qu?elle a pris visant à concerter les collectivités concernées pour les cessions foncières, et quand cela est possible, à développer des projets partagés ;

Considérant que la Ville de Paris favorise sur ces terrains, quand c?est possible, la réalisation de projets en faveur du développement d?agriculture respectueuse de l?environnement, comme par exemple la cession de mars 2008 à la SAFER du domaine de l?Haye, situé sur les communes de Flins-sur-Seine et des Mureaux, visant à maintenir de l?agriculture biologique, mais également sur des cessions à venir comme la ferme de la Garenne ; Par ces motifs et sur la proposition de Mme Anne LE STRAT et de M. Pierre MANSAT, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

La Direction de l?urbanisme et la Direction générale à la coopération territoriale communiquent aux conseillers de Paris un recensement des différents terrains situés hors Paris dont la Ville de Paris est propriétaire, en identifiant notamment ceux qui pourraient accueillir des exploitations agricoles ou des activités telles que le fret fluvial, cohérentes avec les objectifs environne-mentaux, susceptibles de faire l?objet de projets partagés avec les collectivités concernées ;

Soient définies, chaque fois que nécessaire, les conditions de cession accompagnant la vente pour s?assurer que les terrains cédés par la Ville de Paris, dans et hors Paris fassent l?objet d?une utilisation conforme aux objectifs de la politique régionale en matière écologique, définis dans le SDRIF ;

Soit approfondi le partenariat de projets déjà engagé avec l?Agence régionale des Espaces Verts pour le devenir des propriétés de la Ville de Paris situées dans des périmètres régionaux d?intervention foncières (ferme de la Patte d?Oie d?Herblay,...).