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Mai 2009
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Déliberation

Réaménagement du terrain situé 92, rue de Bagnolet (20e).-Avis favorable sur le projet de construction d’un immeuble de 5 étages sur le terrain situé 92, rue de Bagnolet (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DU 69-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 69-1°, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet de construction d?un immeuble de 5 étages sur le terrain situé 92, rue de Bagnolet (20e) ;

Considérant que cette démarche s?inscrit dans le cadre de la délibération 2007 DLH 93 du 2 octobre 2007 définissant le programme de réalisation de logements locatifs entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 ainsi que le cadre des actions mises en ?uvre par la Ville de Paris pour mener à bien ce programme ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20ème arrondissement en date du 29 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission ; ensemble les observations portées au compte-rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?opération de construction d?un immeuble de 5 étages sur le terrain situé 92, rue de Bagnolet (20e) en vue de la réalisation de 8 logements sociaux et 1 commerce d?une SHON globale de l?ordre de 875 m².