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Mai 2009
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Déliberation

Signature d’une convention ave la SARL Triomph Cinéma “Cinéma Action Christine” pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 SG 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Triomph Cinéma ?Cinéma Action Christine? ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Triomph Cinéma ?Cinéma Action Christine?, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Pour l?année 2009 et ?ultérieurs?, une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à la SARL Triomph Cinéma ?Cinéma Action Christine? sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, chapitre 65, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.