Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

141 - QOC 2002-600 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris concernant la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans et de trois ans

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans et de trois ans. 6 % des deux-trois ans sont scolarisés à Paris contre 35 % à l'échelle nationale, 28 % pour le Val-de-Marne, 23,8 % pour la Seine-Saint-Denis, 14,5 % pour l'Essonne, 20 % pour les Yvelines. En 1999, 10 % des moins de trois ans étaient scolarisés à Paris.
Cette année, aucune classe de très petite section (TPS) n'a été créée. Par ailleurs, dans les 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements, beaucoup d'enfants qui fêteront leurs trois ans dans l'année seront scolarisés hors secteur ou devront suivre la classe dans le privé, qui est également débordé. En raison du baby-boom, la situation risque d'être encore plus préoccupante l'an prochain.
Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent connaître les mesures envisagées pour rattraper le retard de Paris en terme de scolarisation des deux-trois ans et pour répondre à l'inquiétude des parents dont les enfants devraient entrer en petite section à la prochaine rentrée scolaire."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"La scolarisation des enfants de moins de trois ans à Paris est notoirement insuffisante depuis des années.
L'an dernier, en 2001, la Ville de Paris souhaitant en faire une priorité s'était engagée aux côtés de l'Académie pour créer 15 très petites sections (T.P.S.) en maternelle. Hélas, cette année l'Education nationale n'a pas donné suite : aucune T.P.S. créée en 2002. De ce fait, l'accueil des enfants de moins de trois ans est sacrifié pour permettre celui des enfants de trois ans, nés en 1999, année où les naissances ont fortement progressé.
En effet, la capitale a enregistré sur ces trois dernières années une hausse des naissances de 8,2 % (à titre de comparaison la hausse sur la France est de 5 %).
Pour faire face à cette poussée démographique, la Municipalité parisienne a livré en 2002, 7 écoles nouvelles et 39 locaux-classes maternelles et elle poursuivra l'année prochaine son effort de construction par la livraison de 71 locaux-classes dont 49 pour l'accueil maternel, soit un total de 88 classes en 2 ans.
L'Académie a ouvert 20 classes maternelles de plus que l'an dernier.
De plus, la Ville a affecté un agent spécialisé des écoles maternelles à temps plein, au lieu d'un demi-poste, auparavant, dans toutes les classes de petite section de maternelle : ce qui permet d'accueillir dans de bonnes conditions les enfants de moins de trois ans. Cette mesure, d'abord initiée en Z.E.P. l'an dernier, a été généralisée à l'ensemble des maternelles parisiennes dès cette rentrée.
Il est donc possible d'accueillir des enfants de moins de trois ans dans les classes de petite section où la norme du taux d'encadrement définie par l'Académie n'est pas atteinte.
Aussi, la Municipalité parisienne s'efforcera de mobiliser les différents acteurs concernés par cet accueil : mairies d'arrondissement au titre des inscriptions et de la sectorisation, directeurs d'école au titre des admissions, Académie de Paris au titre des ouvertures de classe pour répondre à la demande des familles parisiennes, sur l'accueil des tout-petits.
Il reste que la capacité d'accueil scolaire des moins de trois ans dépend aussi de la dotation d'enseignants supplémentaires dont l'Académie de Paris peut disposer. Très insuffisante cette année, il faut espérer que le Ministère de l'Education nationale veillera à la renforcer significativement l'an prochain.
Un point précis de l'accueil des enfants de moins de trois ans sera disponible en novembre, après l'enquête sur les effectifs réels de cette rentrée."