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Mai 2009
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A. BNP PARIBAS - groupe Paris 16ème - 51 avenue Kléber à Paris 16ème, pour son agence “Roland Garros” 2 avenue Gordon Bennett à Paris 16ème . Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DDEE 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?article L.3132-20 nouveau du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A. BNP PARIBAS - groupe Paris 16ème - 51 avenue Kléber à Paris 16ème, pour son agence ?Roland Garros? 2 avenue Gordon Bennett à Paris 16ème ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Emet un avis :

Article premier. - Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée pour les dimanches 24 et 31 mai et le dimanche 7 juin 2009, présentée par la S.A. BNP PARIBAS - groupe Paris 16ème - 51 avenue Kléber à Paris 16ème, pour son agence ?Roland Garros? 2 avenue Gordon Bennett à Paris 16ème.

Art. 2 - Copie du présent avis sera adressée à Monsieur le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris