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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine pour l’attribution d’une subvention. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 SGCP 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le livre 5 du code général des collectivités territoriales, notamment l?article L 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille, Lyon ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention approuvée par le Conseil de Paris en date du 16 juin 2008 sous la référence 2008 SGCP 2 et signée avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine mettant à la disposition de cet organisme, pour l?exercice 2008, des locaux et moyens logistiques, sera abrogée à compter de la prise d?effet de la nouvelle convention visée à l?article 2 de la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, ,définissant l?objet, le montant, la durée et les conditions d?utilisation de la subvention de fonctionnement attribuée à cet organisme pour 2009 et mettant à disposition de l?association, à compter du 1er juin 2009, gracieusement et en tant que de besoin, les locaux et moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement jusqu?au 1er juin 2010.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros pour l?exercice 2009 est attribuée à l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine (D0468), 9, place de l?Hôtel de Ville 75196 PARIS RP.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sur la fonction 0, rubrique 021 ?assemblée locale?, chapitre 65, nature 6574, ligne 04 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice2009.