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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction ayant pour objet de régulariser des créances auprès de la société Capgemini Finance et Services et issues de l’exécution de la sous-traitance du marché relatif à l’acquisition du droit d’usage et de suivi des modules et extensions du progiciel HR Access et à la réalisation de prestations associées. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DSTI 46]


 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un contrat de transaction avec la société Capgemini Finance et Services ayant pour objet de régulariser des créances issues de l?exécution de la sous-traitance du marché N° 03/05 235 initialement passé avec la société IBM France ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvée la signature du contrat de transaction avec la société Capgemini Finance et Services.

Art. 2 - M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat de transaction avec la société Capgemini Finance et Services.

Art. 3 - La dépense pour un montant de 47 418,39 euros TTC, soit quarante sept mille quatre cent dix-huit euros et trente neuf centimes sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009, nature 678, chapitre 67, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.