Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “La Maison Dagobert” (12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DFPE 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°3 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ?La Maison Dagobert? située 30, rue Erard (12e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 89 365 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ASSOCIATION POUR L?ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E? (D06731) ayant son siège social 2729, avenue Philippe Auguste (11e), un avenant n°3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 89 365 euros est allouée à l?association ?ASSOCIATION POUR L?ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?La Maison Dagobert? située 30, rue Erard (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.