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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d’investissement à la Compagnie Varsorio, dans le quartier Flandre (19e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPVI 31]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Compagnie Varsorio, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du de 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.664 euros est attribuée à la Compagnie Varsorio, dont le siège social est 20 rue Edouard Pailleron (19e) pour un équipement en mobilier. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé? du budget d?investissement 2009 et suivant de la Ville de Paris.