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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la nouvelle allocation “Paris Logement”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 V. 127]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

?Paris Logement?, qui entrera en vigueur à l?automne 2009, viendra soutenir les personnes avec des ressources inférieures ou autour du SMIC et consacrant 30 % ou plus de leurs ressources à leur loyer. Comme toutes les aides du CASVP, elle sera soumise à des conditions de résidence à Paris (3 ans dans les cinq dernières années). Ce dispositif viendra compléter un régime d?aides au logement particulièrement complet et intéressant touchant les personnes âgées, les familles et désormais les foyers sans enfant.

Nous travaillons, en ce moment, à ce que la création de cette allocation permette aux bénéficiaires de l?allocation complémentaire de la Ville de Paris (ALCVP) de conserver leur régime d?aide au même niveau. En effet, les allocataires des minimas sociaux rencontrent de grandes difficultés à accéder et à se maintenir dans leurs logements à Paris. L?ALCVP offre un complément aux allocations logement perçues par les allocataires du RMI lorsqu?ils ont signé un contrat d?insertion.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de l?Exécutif municipal, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

Soit étudiée et mise en ?uvre, à l?automne 2009, une évolution de l?allocation complémentaire de la Ville de Paris l?adaptant au RSA sans léser les allocataires de minimas sociaux.