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Juillet 1996
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Conseil Général
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Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1996 [1996 GM. 300]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996, adopté le 26 mars 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 7.471.211.380 F ;
- Recettes : 7.471.211.380 F.
conformément à l'état récapitulatif ci-après.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :

- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;

- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
(Voir le tableau ci-dessous et pages suivantes)

Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996

Chap. Sous-chap. Libellés Dépenses (F) Recettes (F)
930 Services financiers 256.327.244 874.000
930-00 Dette départementale résultant d'emprunts 256.327.244 874.000
931 Personnels administratifs et techniques généraux 507.239.960 39.174.500
931-05 Frais de formation professionnelle du personnel de la D.A.S.E.S. 2.733.500 441.500
931-10 Rémunérations et charges diverses 494.506.460 33.033.000
931-15 Rémunérations et charges des services de la D.A.S.E.S. 0 5.700.000
931-90 Provisions 10.000.000 0
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 12.599.980 626.000
932-20 Département et annexes 2.031.600 226.000
932-25 Entretien des bâtiments départementaux 10.478.380 400.000
932-27 Matériel des services départementaux 90.000 0
934 Administration générale 38.881.896 0
934-12 Conseil de Paris - Frais de fonctionnement 37.737.696 0
934-20 Service des affaires juridiques 150.000 0
934-22 Services administratifs du Département 409.200 0
934-28 Service d'études et de recherches 585.000 0
937 Réseaux 40.020.000 0
937-80 Défense contre les eaux (barrages-réservoirs) 40.020.000 0
941 Justice 4.900 196.000
941-30 Tribunal de commerce 4.900 196.000
942 Sécurité et police 1.196.500 0
942-22 Police - Ordre public 1.196.500 0
943 Enseignement 197.554.625 48.851.230
943-20 Enseignement du second degré 145.997.625 36.664.230
943-90 Autres enseignements 25.000 0
943-91 Internats primaires et maisons d'enfants 51.532.000 12.187.000
944 Oeuvres sociales scolaires 2.987.800 63.000
944-00 Orientation professionnelle 2.987.800 63.000
945 Sports et beaux-arts 40.688.800 150.000
945-14 Terrains de sport et stades interdépartementaux 37.200.000 0
945-26 Archives 3.488.800 150.000
952 Hygiène publique 7.633.278 1.610.000
952-50 Vaccinations obligatoires 2.787.378 160.000
952-60 Action médico-sociale scolaire 4.845.900 1.450.000
953 Hygiène sociale 95.060.943 47.917.225
953-51 Protection maternelle et infantile 70.437.100 18.641.500
953-52 Prophylaxie de la tuberculose 5.075.995 3.007.900
953-53 Prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles 15.506.328 20.436.425
953-57 Prophylaxie du cancer 1.542.520 4.331.400
953-90 Prévention des maladies cardio-vasculaires 2.499.000 1.500.000
954 Aide sociale légale 1.300.887.936 28.598.725
954-10 Aide sociale aux enfants et à la mère 1.271.893.300 26.900.000
954-11 Aide sociale aux enfants 600.000 675.000
954-20 Service social départemental 28.394.636 1.023.725
955 Aide sociale légale (suite) 12.101.960 0
955-00 Aide sociale - Frais communs 12.101.960 0
956 Aide sociale légale (suite et fin) 2.623.698.100 641.200.000
956-40 Aide médicale générale 766.250.000 70.200.000
956-50 Aide sociale aux personnes âgées 1.190.725.500 504.000.000
956-60 Aide sociale aux infirmes et à la famille 666.722.600 67.000.000
957 Aide sociale facultative, opérations de régularisation 48.035.382 0
957-30 Aide au logement des personnes défavorisées 12.000.000 0
957-90 Aides sociales diverses 36.035.382 0
958 Répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale 0 2.260.000.000
958-40 Contingent de la commune 0 2.260.000.000
959 Charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I. 290.043.770 27.706.000
959-00 Programme d'insertion et de formation 290.043.770 27.706.000
961 Interventions économiques générales 9.248.580 0
961-10 Aménagement du territoire - Urbanisme 865.700 0
961-90 Interventions économiques diverses 8.382.880 0
964 Interventions socio-économiques 1.607.205.750 1.546.110.000
964-10 Main-d'oeuvre 67.205.750 3.000.000
964-90 Transports parisiens 1.540.000.000 1.543.110.000
965 Domaine productif de revenus 625.500 16.400.000
965-20 Bâtiments 481.500 8.700.000
965-26 Gendarmerie 144.000 7.700.000
970 Charges et produits non affectés 379.168.476 353.891.954
970-00 Charges et produits non affectés 379.168.476 353.891.954
971 Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe 0 1.926.243.977
971-00 Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe 0 1.926.243.977
977 Service fiscal - Impôts complémentaires 0 531.598.769
977-00 Service fiscal - Impôts complémentaires 0 531.598.769
Totaux 7.471.211.380 7.471.211.380