Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Budget d'investissement du Département de Paris de 1996. - Décision modificative n° 1. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1996 [1996 GM. 299]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1996, adopté le 26 mars 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 1996 est arrêté comme suit :

- à la somme de 3.892.450.979 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;

- à la somme de 925.943.780 F, en dépenses et en recettes, pour la section de règlement,

conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après :

(Voir les tableaux ci-dessous)

Budget d'investissement du Département de Paris de 1996
Décision modificative n° 1

Chapitres Libellés Autorisations de programme (F) Mandatements prévus en 1996 (F) Recettes prévues en 1996 (F)
900 Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs 246.606.760 13.416.000 0
901 Voirie 8.500.000 0 0
903 Equipement scolaire et culturel 2.496.945.810 434.631.000 126.392.780
904 Equipement sanitaire et social 172.338.540 58.773.000 94.100
909 Grosses réparations 264.805.650 74.368.000 0
910 Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux 2.957.000 1.400.000 0
911 Programmes pour les départements et les établissements publics départementaux 584.110 0 0
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux 141.710.600 75.707.000 0
913 Programmes pour les autres établissements publics et les régions 241.349.370 14.700.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 94.923.440 38.711.000 0
922 Opérations hors programme 195.750.479 20.520.000 4.956.000
925 Mouvements financiers 25.979.220 193.439.667 129.738.900
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 278.113 664.762.000
Totaux 3.892.450.979 925.943.780 925.943.780



Modifications apportées à la section de réglement

Chapitre Sous-chapitre Libellés

Crédits de paiement

Recettes prévues

Article Montant (F) Article Montant (F)
900 Acquisition matériel et mobilier 2141 870.000 0
Travaux 2301 1.780.000 0
903 Subvention de l'Etat 0 10519 10.392.780
922.11 Travaux pour le compte de tiers 2371 3.450.000 0
925.09 Provision pour dépenses imprévues 2900 4.014.667 0
927 Résultat d'excédent reporté 060 278.113 0
Totaux 10.392.780 10.392.780