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Juillet 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Comptes administratifs et comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du centre d'aide par le travail au titre de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1996 [1996 GM. 294]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération GM 289, en date du 26 septembre 1994, relative aux comptes administratifs et comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du centre d'aide par le travail de 1993 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du centre d'aide par le travail pour 1995;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier. - L'article 4 de la délibération GM. 289, en date du 26 septembre 1994, relative aux comptes administratifs et au comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du centre d'aide par le travail au titre de 1995 est modifié comme suit : "le résultat excédentaire du budget du Centre psychothérapique du Glandier, soit la somme de 168.021,12 F, sera affecté en totalité en diminution des charges d'exploitation de 1993".
Art. 2.- Les comptes administratifs de 1995 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail sont arrêtés conformément aux indications suivantes :
Section d'investissement
Dépenses - mandats émis 2.472.578,14 F
Recettes - titres émis 2.543.108,65 F
Excédent de recettes de l'exercice 1995 70.530,51 F
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1995 587.093,77 F
(identique aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Section d'exploitation
Dépenses - mandats émis 42.915.383,24 F
Recettes - titres émis 42.286.015,18 F
Déficit de l'exercice 1995 629.368,06 F
Déficit cumulé à la clôture de l'exercice 1995 146.324,02 F
(identique aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Budget annexe - Section commerçiale du C.A.T.
Dépenses - mandats émis 2.353.668,90 F
Recettes - titres émis 2.366.958,91 F
Excédent de recettes de l'exercice 1995 13.290,01 F
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1995 43.864,36 F
(identique aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Art. 3.- Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1995 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes, admet les opérations du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail figurant au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile- de-France, à la clôture de la gestion 1995.
Art. 4.- Le résultat excédentaire du budget annexe - section commerciale du Centre d'aide par le travail - soit la somme de 13.290,01 F, sera proposée au budget de 1997 pour être affecté au financement de mesures d'investissement.
Art. 5.- Le résultat déficitaire du budget du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), soit la somme de 461.346,94 F, viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 1997.