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Juillet 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une fontainerie au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1996 [1996 GM. 268]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de création d'une fontainerie au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ou le marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d'une fontainerie au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle et conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux sur appel d'offres ouvert avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou le marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris sur l'exercice 1996 pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle sous réserve de la décision de financement.