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Juillet 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Belliard en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1996 [1996 GM. 304-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Belliard en vue du fonctionnement de ladite Mission locale ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention n° E.-11-94-0164 signée avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et le Président de la Mission locale Belliard en vue du fonctionnement de la Mission locale Belliard, ledit avenant ayant pour objet le fonctionnement pour 1996 de ladite Mission locale.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.370.250 F est attribuée à la Mission locale Belliard, 149, rue Belliard (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.