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Juillet 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 93-42-168 signé avec les sociétés "Elyo-Cofreth" et "Lautaret" pour respectivement la maintenance et la surveillance de l'immeuble de la D.A.S.E.S., 94-96, quai de la Rapée (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1996 [1996 GM. 285]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 93-42-168 signé avec les sociétés "Elyo-Cofreth" et "Lautaret" pour respectivement la maintenance et la surveillance de l'immeuble de la D.A.S.E.S., 94-96, quai de la Rapée (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 93-42-168 signé avec les sociétés "Elyo-Cofreth" et "Lautaret" pour respectivement la maintenance et la surveillance de l'immeuble de la D.A.S.E.S., 94-96, quai de la Rapée (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631, du budget de fonctionnement du Département de Paris.