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Juillet 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1996 [1996 GR. 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au Conseil départemental d'hygiène publique de Paris :

- M. Patrick TREMEGE, titulaire, en remplacement de M. Hervé BENESSIANO, désigné le 20 novembre 1995, démissionnaire.